Diriger une entreprise, une ONG ou une institution engage votre patrimoine personnel : une faute de gestion, une mise en cause par un tiers ou une enquête d’une autorité peuvent atteindre vos biens propres, bien au-delà de la personnalité juridique de votre société. L’assurance Responsabilité des Dirigeants, dite D&O (Directors & Officers) ou RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux), protège le dirigeant lorsque sa responsabilité est recherchée à titre personnel, en France comme à l’étranger. Geodesk, courtier spécialisé 100 % international depuis 30 ans, construit chaque programme D&O sur mesure et l’articule juridiction par juridiction, pour que votre protection tienne réellement là où votre responsabilité s’exerce.
L’assurance Responsabilité des Dirigeants couvre les conséquences financières de la mise en cause personnelle d’un mandataire social (gérant, président, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, administrateur), pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Cette garantie protège une personne physique, et non l’entreprise : c’est ce qui la distingue de la responsabilité civile exploitation ou de la responsabilité civile professionnelle de la société, qui, elles, ne couvrent jamais l’atteinte au patrimoine privé du dirigeant.
La forme juridique de la société ne constitue pas non plus un bouclier absolu : un dirigeant peut être condamné à répondre, sur ses biens propres, des décisions prises à la tête de son organisation.
Les sources de mise en cause sont nombreuses et souvent méconnues. En cas de liquidation judiciaire, l’article L.651-2 du Code de commerce permet à un tribunal de faire supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif par le dirigeant fautif, sur son patrimoine personnel : c’est l’action en comblement de passif. Un tiers, un associé ou un salarié peut également rechercher la responsabilité civile du dirigeant, tandis que les manquements en matière de santé et de sécurité au travail engagent sa responsabilité pénale au titre de l’article 121-3 du Code pénal. Le poste de dépense le plus fréquent d’un sinistre D&O n’est d’ailleurs pas la condamnation elle-même, mais les frais de défense : honoraires d’avocats, d’experts et de procédure, qui dépassent régulièrement le montant final des dommages et intérêts.
A risk that is often underestimated, Geodesk understands the reality on the ground
La plupart des pays présentant un intérêt économique interdisent l’assurance dite « non admise » : un risque situé sur leur territoire doit être couvert par un assureur agréé localement. Une police unique émise en France peut donc être reconnue au sein de l’Espace économique européen, en libre prestation de services, mais se révéler inopérante ailleurs. Concrètement, dans une juridiction qui n’autorise pas le règlement d’un sinistre au titre d’une police non admise, l’assureur ne peut pas payer sur place : un dirigeant poursuivi devrait alors financer lui-même ses frais de défense, souvent considérables compte tenu de la durée de ces procédures. La parade consiste à souscrire des polices locales admises, coordonnées par une police mère au moyen d’une clause de différence de conditions et de limites (DIC/DIL), complétée si besoin d’une clause d’intérêt financier permettant d’indemniser la maison mère lorsque le versement direct à l’entité locale est réglementairement impossible.
Oui. L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité, analysée par la jurisprudence comme une obligation de résultat. En cas d’accident ou d’atteinte grave survenant lors d’une mission, la responsabilité pénale du dirigeant peut être recherchée sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal et des articles L.4741-1 et suivants du Code du travail, dès lors qu’il n’a pas accompli les diligences normales de prévention compte tenu de ses moyens. Une délégation de pouvoirs valable (confiée à une personne compétente, dotée de l’autorité et des moyens nécessaires) peut transférer une part de cette responsabilité, mais elle ne dispense jamais d’organiser réellement la prévention. La police D&O finance la défense du dirigeant dans ces procédures, sans pour autant régler une amende pénale, exclue par nature.
Les polices D&O fonctionnent en base « réclamation » (claims made) : c’est la date à laquelle la réclamation est formulée, et non celle des faits, qui déclenche la garantie. Une réclamation peut donc surgir plusieurs années après la fin d’un mandat. C’est pourquoi la période subséquente et la protection de l’ancien mandataire sont des points à vérifier attentivement au moment de la souscription, afin qu’un dirigeant sortant reste couvert pour les décisions prises pendant l’exercice de ses fonctions.
Sous-titre : Aucune situation de gouvernance n’est identique à une autre. Geodesk ajuste chaque programme D&O au profil de vos dirigeants, à vos implantations et à votre exposition réelle.
Chaque nouveau marché modifie l’exposition d’un dirigeant : une première filiale, une levée de fonds qui ouvre les États-Unis, une acquisition en Asie. Geodesk révise le programme à chaque étape de développement, plutôt que de figer une couverture qui deviendrait obsolète au moment précis où le risque augmente.
Pour une organisation multi-implantations, Geodesk articule une police mère souscrite par la maison mère avec des polices locales émises par des assureurs agréés dans chaque juridiction. La clause de différence de conditions et de limites garantit à chaque entité le même niveau de protection, piloté de façon cohérente depuis la France.
Le système judiciaire américain se distingue par des procédures longues, des actions collectives et des montants de condamnation élevés. Pour un dirigeant siégeant dans une entité aux États-Unis ou une société qui y opère, Geodesk relève les plafonds de garantie et adapte les définitions du contrat à ce niveau d’exposition.
Diriger une organisation à but non lucratif n’exonère pas de responsabilité : le caractère bénévole d’un mandat n’écarte pas la mise en cause en cas de faute de gestion. Geodesk conçoit des programmes D&O adaptés aux structures à budget contraint, souvent actives dans des environnements fragiles, pour protéger leurs responsables sans grever leurs ressources.
Lorsqu’une organisation envoie des collaborateurs en zones à risque, son dirigeant supporte une obligation de sécurité dont le manquement peut engager sa responsabilité pénale personnelle. Geodesk articule la garantie D&O avec la conformité ISO 31030 et les dispositifs de gestion de crise, afin de documenter les diligences et de financer la défense du dirigeant.
Une réclamation peut surgir plusieurs années après la fin d’un mandat, car la garantie D&O se déclenche à la date de la réclamation et non à celle des faits. Geodesk sécurise la période subséquente et la protection de l’ancien mandataire, pour qu’un dirigeant reste couvert au titre des décisions prises pendant l’exercice de ses fonctions.
La responsabilité d'un dirigeant ne s'arrête pas aux frontières françaises. Avec 30 ans de spécialisation exclusivement internationale et un réseau de partenaires dans plus de 150 pays, Geodesk structure des programmes qui restent efficients dans chaque juridiction où votre responsabilité peut être engagée, et non sur le seul papier d'un contrat souscrit en France.
Vous n'avez pas affaire à un numéro anonyme. Un souscripteur référent suit votre dossier du premier échange jusqu'à l'éventuelle réclamation. Sur les sujets de responsabilité des dirigeants, de conformité ISO 31000 et de missions en environnements sensibles, l'expertise portée par Nicolas et Charlotte constitue le point de contact de nos clients entreprises.
La valeur d'une police D&O se joue dans ses définitions et ses exclusions : périmètre de la « réclamation », traitement de la faute séparable des fonctions, sort des frais de défense en cas de faute intentionnelle. Geodesk analyse ligne à ligne ces clauses pour éviter les défauts de garantie au moment où ils coûtent le plus cher.
Aucune situation de gouvernance n'est identique à une autre. Geodesk négocie et ajuste chaque programme à la réalité de l'organisation (sa forme juridique, sa cartographie d'implantations, l'exposition de ses dirigeants aux États-Unis ou dans les zones à risque), plutôt que d'appliquer un modèle unique.
Nous réalisons un audit complet de votre couverture actuelle, nous analysons les statuts et profils de vos collaborateurs, vos pays de mission et vos obligations réglementaires et de conformité, pour identifier les risques liés à votre activité internationale.
À partir de cette analyse, nous concevons une solution d’assurance internationale sur mesure, garantie par garantie (santé internationale, prévoyance, assistance, rapatriement ou responsabilité civile), en alignant chaque couverture sur les statuts de vos équipes et le cadre réglementaire de chaque pays de mission, et adaptée à votre budget.
Notre équipe met en place les contrats et accompagne vos équipes RH à chaque étape. Vos collaborateurs disposent de procédures d’urgence, de contacts dédiés et d’un accompagnement clair avant leur départ et pendant toute la durée de leur mission à l’international.
Your company benefits from ongoing, personalized support. We adapt our coverage to the evolution of your workforce, destinations, and missions. In the event of a claim, a dedicated contact person will assist you to ensure a swift and efficient response.
Analysis of Your Needs
Nous réalisons un audit complet de votre couverture actuelle, nous analysons les statuts et profils de vos collaborateurs, vos pays de mission et vos obligations réglementaires et de conformité, pour identifier les risques liés à votre activité internationale.
Solution Architecture
À partir de cette analyse, nous concevons une solution d’assurance internationale sur mesure, garantie par garantie (santé internationale, prévoyance, assistance, rapatriement ou responsabilité civile), en alignant chaque couverture sur les statuts de vos équipes et le cadre réglementaire de chaque pays de mission, et adaptée à votre budget.
Deployment
Notre équipe met en place les contrats et accompagne vos équipes RH à chaque étape. Vos collaborateurs disposent de procédures d’urgence, de contacts dédiés et d’un accompagnement clair avant leur départ et pendant toute la durée de leur mission à l’international.
Follow-up & Support
Your company benefits from ongoing, personalized support. We adapt our coverage to the evolution of your workforce, destinations, and missions. In the event of a claim, a dedicated contact person will assist you to ensure a swift and efficient response.
Pain Without Borders
Pain Without Borders
Pain Without Borders has been using Geodesk's services for several years. Geodesk regularly provides us with insurance solutions tailored to our experts' missions in our various areas of operation, particularly in Ukraine, Ivory Coast, and Mozambique. Communication is always smooth, quick, and efficient, and we are fully satisfied with our collaboration and the availability of our account managers. "
URD Group
A. Lefevre
HR Director
“The travel of Better with Water employees is essential to the success of our field missions. Having a reliable insurance partner allows us to support them with peace of mind, wherever they are working. The quality of the support, the responsiveness of the teams, and the coverage tailored to our needs are a real asset for our organization and for the safety of our employees.”
GERES
X.ARNOULT
HR Director
“For several years, Geodesk and IECD have been developing a structured partnership to benefit the social protection of employees on international assignments. Present in 18 countries, IECD works to promote access to education, employment, and entrepreneurship. Geodesk's support helps to secure these initiatives in sometimes complex or fragile environments, particularly in Lebanon and Madagascar. This long-term partnership is based on a strong and shared relationship of trust between IECD and Geodesk, serving their common commitments on the ground.”
Reporters Without Borders
“RSF has been working with Geodesk for several years. We particularly appreciate the quality of their personalized support. Their teams are always responsive, available, and attentive to our needs. We appreciate their follow-up and always enjoy communicating with them.”
The Alexandre Dumas French Lycée in Moscow
Jean-Paul SCHÜTZ
Principal
“The Lycée Français Alexandre Dumas in Moscow , a school directly managed by the AEFE (Agency for French Education Abroad), places the safety and well-being of its students at the heart of its priorities. This is why we attach paramount importance to the quality of the school insurance we have purchased from CGEA GEODESK. Our school welcomes over 660 students, from preschool to the final year of high school, from numerous nationalities and spread across three separate campuses. In such a demanding international environment, we need a reliable partner. CGEA GEODESK fully meets this requirement. The “INTERNATIONAL STUDENT SCHOOL INSURANCE” coverage protects our students during school hours, on educational outings, and during all extracurricular activities organized by the school, thus providing continuous protection tailored to our daily lives.”
CartONG
L. Cailloce
Administrative and Logistics Officer
“Your speed and responsiveness ensure that we always receive our insurance certificates on time for our employees working in the field, even when we notify you relatively late. This is something we greatly appreciate, and it’s a relief to know that we can count on you in this regard.”
In this new era of remote work, more and more employees are expressing a desire to work from abroad.
But be careful—this doesn’t mean that insurance policies and companies will always cover all risks in the event of an accident or problem.
When you work remotely from abroad, you aren’t necessarily on a business trip. As a result, policies may not cover all associated risks. That’s why some companies sometimes have employees sign liability waivers!
Cette assurance protège vos collaborateurs lors de séjours professionnels ponctuels hors de France, là où le régime social français cesse de les suivre au-delà des frontières. Elle réunit la prise en charge des frais médicaux à l'étranger, l'assistance 24/24, la responsabilité civile et le rapatriement, sur des missions dont la durée ne justifie pas un statut d'expatrié. C'est la couverture de première ligne pour les équipes qui voyagent régulièrement sans s'installer durablement.
L'assurance expatriation s'adresse aux collaborateurs installés durablement à l'étranger, avec un statut et des besoins différents de ceux d'un voyageur d'affaires. Elle couvre la santé, la prévoyance et l'assistance sur le long terme, et se construit soit « au premier euro », soit en complément de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : deux logiques dont dépendent le niveau de remboursement réel et le reste à charge. La couverture s'étend en général au conjoint et aux enfants qui accompagnent l'expatrié.
L'assistance & rapatriement repose sur une plateforme joignable 24/24, 7/7 et 365 jours par an, qui organise et finance les secours à distance. Elle recouvre trois interventions que les contrats classiques confondent souvent : l'évacuation médicale vers un centre de soins adapté dans la région, le rapatriement sanitaire médicalisé vers le pays d'origine, et le rapatriement du corps en cas de décès. Dans les faits, ce sont les délais administratifs — autorisations de survol, disponibilité d'un vol sanitaire — qui déterminent la vitesse réelle d'une évacuation, un point que Geodesk vérifie contrat par contrat.
La garantie santé internationale n'a de valeur que si ses plafonds correspondent au coût réel des soins dans le pays de mission. Geodesk cale les plafonds de remboursement sur le coût effectif des soins de chaque pays plutôt que sur des montants standardisés. Ce sont les détails du contrat qui font la différence en cas de sinistre lourd : plafonds spécifiques des soins intensifs et de la réanimation, montant des franchises, délais de carence avant l'entrée en vigueur de certaines garanties, et surtout existence d'une avance de frais. Sans avance de frais, le collaborateur peut devoir régler lui-même une hospitalisation de plusieurs dizaines de milliers d'euros avant d'être remboursé. Geodesk examine chacun de ces points contrat par contrat. La qualité d'une couverture santé internationale dépend de l'écosystème qui l'accompagne : réseau de soins partenaires, tiers payant international, langues parlées par la plateforme et réactivité selon les décalages horaires. Geodesk vérifie la réalité opérationnelle de l'assistance pour chaque zone d'intervention de l'entreprise.
La prévoyance internationale protège le collaborateur et sa famille contre les conséquences financières lourdes d'un décès, d'une invalidité permanente ou d'une incapacité de travail, quel que soit le pays d'affectation. Elle verse un capital ou une rente qui vient compléter la couverture santé, laquelle ne prend en charge que les soins. C'est la garantie qui sécurise le revenu et l'avenir des proches lorsque l'événement dépasse le simple épisode médical.
La couverture accident individuelle verse un capital ou une indemnité forfaitaire en cas de décès accidentel ou d'invalidité permanente consécutive à un accident, 24 heures sur 24, dans le cadre professionnel comme privé. Elle se distingue de la prévoyance, qui couvre aussi la maladie : ici, seul l'accident déclenche la garantie, sur une base forfaitaire indépendante des frais réellement engagés. Elle constitue un socle simple et lisible pour les équipes exposées à un risque physique sur le terrain.
La responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle couvrent les fautes de l’entreprise en tant que personne morale. L’assurance D&O couvre une tout autre exposition : la mise en cause personnelle du dirigeant, sur son propre patrimoine, pour une faute liée à ses fonctions. Aucune de ces deux garanties d’entreprise, ni aucune assurance de la vie privée, ne prend en charge cette responsabilité personnelle. C’est précisément le vide que la police D&O comble.
Une police D&O s’articule généralement en trois volets. Le Side A protège directement le dirigeant lorsque l’entreprise ne peut pas ou n’a pas le droit de l’indemniser, par exemple en cas d’insolvabilité. Le Side B rembourse l’entreprise lorsqu’elle indemnise elle-même son dirigeant pour une réclamation couverte, ce qui est le cas le plus fréquent en première intention. Le Side C couvre l’entité elle-même contre certaines réclamations, notamment les contentieux liés aux valeurs mobilières pour les sociétés cotées. Le dosage entre ces trois volets dépend de la structure et de la gouvernance de chaque organisation.
La responsabilité civile d’un dirigeant envers un tiers n’est en principe engagée que si sa faute est jugée « séparable de ses fonctions » : une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal du mandat. Cette notion conditionne l’étendue réelle de la garantie. Une extension prévoyant la prise en charge de la société lorsque la faute est jugée non séparable a d’ailleurs été qualifiée par la Cour de cassation (2e ch. civile, 13 juin 2019) de définition du risque couvert, et non d’exclusion. Lire ces clauses avec précision évite de découvrir un défaut de couverture au pire moment.
Sont classiquement exclus la faute intentionnelle, dolosive ou frauduleuse, les amendes et sanctions pénales personnelles, ainsi que les profits illégalement perçus, l’ensemble relevant de l’ordre public. En pratique, l’assureur peut néanmoins avancer les frais de défense en début de procédure, puis en réclamer le remboursement si la fraude est établie par une décision de justice définitive. La qualité d’une police se mesure aussi à la clarté de ces mécanismes.
