Dans un précédent article, GEODESK s’était arrêté sur le rôle de l’Etat à l’étranger en cas d’urgence, ses limites et son articulation avec les opérateurs assurantiels. Mais le Service Public offert aux Français hors de nos frontières ne se limite pas à ce seul domaine ; au contraire.
Avec un réseau dont la carte est dense, avec près de 160 ambassades, (dotées au moins d’une « section consulaire ») et de 90 consulats généraux (dans les grandes villes des grands pays), secondés, notamment dans les lieux touristiques, par près de 500 consuls honoraires, la France offre à ses compatriotes expatriés une gamme étendue et complète de services.
Tour d’horizon.
Un rôle d’information et d’accueil
Traditionnellement, la « visite au consulat » et l’inscription au « Registre des Français établis hors de France » est la première étape de toute installation à l’étranger.
Le Registre en question est une base de données sécurisée qui permet aux agents consulaires de vous connaitre et de disposer des éléments de base vous concernant de manière à pouvoir gérer plus efficacement vos demandes et assurer votre sécurité. Digitalisation aidant, « l’inscription consulaire » est désormais possible en ligne, vous allégeant ainsi des déplacements qui ne sont pas toujours évidents dans les premières semaines après une arrivée. De même, afin de permettre un service adapté, certains postes diplomatiques et consulaires reçoivent de manière privilégiée sur rendez-vous, hors urgences bien-sûr.
Il n’empêche, que ce soit dans des pays naturellement « faciles » ou dans des contrées plus « exposées », une visite dans les locaux sera une excellente manière d’obtenir les premiers conseils ainsi que les coordonnées des associations françaises ou de francophones.
L’accompagnement administratif
On dit souvent qu’un consulat c’est en quelque sorte une mairie à l’étranger. L’image en est très pertinente, même si ses compétences vont largement au-delà.
C’est en effet auprès de lui que vous pourrez obtenir la délivrance ou le renouvellement de vos passeports et cartes nationales d’identité. C’est également le consul général (ou l’ambassadeur selon les pays) qui, officier d’état-civil, dresse ou transcrit les actes de naissance, mariage, décès concernant nos ressortissants, reçoit les reconnaissances d’enfants et les déclarations de nationalité, enregistre les PACS et effectue d’éventuelles légalisations de signatures.
De même, il a la responsabilité d’organiser les scrutins électoraux ouverts aux Français de l’étranger (élections présidentielles & législatives, référendums nationaux, élection des Conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires). Il suit également le recensement des jeunes Français de 18 ans et organise les « journées défense et citoyenneté » à leur intention.
Enfin, il a en charge le suivi du plan de sécurité de la communauté française (voir notre article ci-dessus évoqué), des détenus français, dans le cadre de la Protection consulaire, ainsi que des formalités de rapatriement de corps ou de cendres en cas de décès.
Une présence en matière sociale
Les consuls français et leurs collaborateurs sont également très présents en matière sociale.
Via les « Comités consulaires pour la protection et l’action sociale » (CCPAS), où ils agissent de concert avec les élus des Français de l’étranger, ils assurent le versement de plusieurs allocations aux Français de leur circonscription pouvant y prétendre : allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), allocation enfant et adulte handicapé. De même, ils disposent d’un budget, parfois modeste mais réel, pour octroyer, sous condition, des secours occasionnels aux compatriotes résidents en difficulté momentanée et/ou mettre en œuvre des rapatriements de personnes indigentes.
Outre les élus, les consulats s’appuient sur le tissu associatif français local via deux dispositifs : les subventions aux « Organismes locaux d’entraide de de solidarité » (OLES) et le « Soutien au tissu associatif français à l’étranger » (STAFE).
Dans les pays où existent des établissements scolaires français homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les services consulaires instruisent les dossiers de demandes de bourses au bénéfice des élèves français nécessiteux et les présentent en commission annuelle.
Dans certains états où les structures locales sont suffisamment développées, nos postes consulaires ont également un rôle en matière de conseil à l’emploi et de formation professionnelle, souvent adossé aux réseaux des chambres de commerce françaises à l’étranger.
Ils sont, enfin, le relais local de l’Agence française de l’adoption (AFA), seul organisme habilité à intervenir en toute légalité et en toute sécurité dans les procédures d’adoptions internationales.
Des attributions anciennes et méconnues
Les consuls ont également des attributions douanières (bien qu’elles tombent en désuétude), avec notamment le visa a posteriori des bordereaux de détaxe, et maritimes, avec la signature des livres de bord de bâtiments de commerce français devant signaler un évènement exceptionnel ou les formalités de francisation des navires.
Dans certains lieux, ce sont eux qui entretiennent les quelques tombes françaises isolées afin que la mémoire de nos compatriotes disparus il y a parfois plus d’un siècle demeure.
Une action de négociation et de suivi en matière de conventions bilatérales
Pour terminer, les consulats sont également actifs et proactifs en matière de conventions internationales liées aux droits des personnes : ils initient et suivent des accords bilatéraux en matière de reconnaissance de permis de conduire, de questions fiscales, ou dans le domaine judicaire (coopération, transfèrement de prisonniers & extradition notamment).
La liste que nous venons de dresser est longue et, selon les pays, les spécialistes en matière d’accueil de protection des Français que vous pourrez rencontrer seront plus occupés par certains points que d’autres.
Ce qui est essentiel, c’est de connaitre ce réseau et ses possibilités, afin de préparer, commencer, puis vivre une expatriation épanouie. Où que l’on soit, quel que soit le parallèle ou le méridien, l’ambassade et/ou le consulat de France demeurent le point d’ancrage de nos communautés éloignées, leur référence et leur soutien.
GEODESK demeure à votre disposition pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter.
