une fonction essentielle, un accompagnement à renforcer
De nombreux français basés à l’étranger s’interrogent sur les garanties assurantielles dont ils peuvent bénéficier. A leurs côtés, les consuls honoraires de France partagent certaines de ces interrogations et il nous a paru important d’en expliquer le pourquoi.
Les consuls honoraires sont près de 500 de par le monde ; 500 « Consul(e)s honoraires de France » à arborer sur leur porte le blason de la République et à disposer du drapeau français dans leur bureau.
Titulaires d’un Brevet délivré par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ils sont, dans les grandes villes et les lieux touristiques d’importance où n’existent ni ambassade, ni consulat général, les représentants bénévoles de la France.
De Fortaleza à Innsbruck, de Nouadhibou à Bali, qui sont-ils, quelles sont leurs missions et quelles attentions particulières faudrait-il leur porter ?
Personne privée, fonctions officielles
Les consuls honoraires de France sont des personnes privées ; ils ne sont pas agents de l’Etat. Ils peuvent être français, nationaux du pays de résidence ou de nationalité tierce (plus rarement). Ils ont donc généralement un emploi (hommes d’affaires, avocats, hôteliers, chefs d’entreprise) ou sont de jeunes retraités. Ils sont choisis en fonction de leur disponibilité, de leur logistique, de leur ancrage dans la ville, de leur connaissance des arcanes locales et de leur réseau personnel.
Leurs attributions peuvent couvrir une large gamme : outre un rôle de relais pour les démarches administratives (certification de documents, diffusion d’information, préparation de dossiers pour le consulat général ou l’ambassade) et des fonctions de représentation de la France, il leur est principalement demandé « d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage« .
Au quotidien, cela signifie qu’ils reçoivent du public chez eux ou à leur bureau, qu’ils effectuent des actes tels que l’établissement de procurations de vote, des remises de passeports et de cartes nationales d’identité, qu’ils peuvent être appelés à se déplacer sur les lieux d’un accident, dans les hôpitaux, les postes de police, les prisons, les morgues (ils sont par exemple habilités à effectuer une reconnaissance de corps ou à sceller un cercueil) ; tout ceci souvent dans l’urgence.
Il leur arrive fréquemment aussi de jouer les traducteurs, voire de servir de négociateurs auprès des autorités locales pour obtenir des informations ou des garanties et à prodiguer des conseils juridiques et recommander des avocats.
Toute cette activité est essentielle aux de 2 millions de Français[1] qui résident à l’étranger et aux 10 millions de touristes qui s’y rendent chaque année. Il peut être surprenant de relever qu’elle s’effectue sans immunité juridique locale ni privilège ; « l’agence consulaire » n’est ainsi pas couverte par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et ne bénéficie donc pas de l’extra-territorialité.
Une couverture assurantielle floue et imparfaite
Les responsabilités exercées par nos Consuls honoraires à l’étranger sont donc vastes et importantes. Ils s’exposent par ailleurs souvent et la question de leur protection et de leur couverture dans l’exercice et en marge de leurs fonctions mérite attention et inquiète parfois, à raison.
Le sénateur des Français de l’étranger Olivier CADIC a d’ailleurs saisi l’été dernier le ministre, demandant spécifiquement si une protection pouvait leur être accordée par l’Etat français. « Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires« , disait-il « ont exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile« .
La réponse, négative, qu’il a reçue tout récemment n’a pas beaucoup éclairci la situation.
Le Quai d’Orsay a en effet rappelé que les Consuls honoraires étaient « des particuliers, mobilisés en raison d’éléments intuitu personae » et qu’ils exerçaient « pour la plupart simultanément une activité professionnelle distincte, pour laquelle ils disposent de couvertures assurantielles personnelles ou professionnelles« .
Même si le ministre ajoute que « pour les missions qu’ils effectuent au service de nos compatriotes, ils relèvent du régime d’auto-assurance de l’État dans les conditions établies par la jurisprudence administrative« , le flou demeure.
Pour les consuls Honoraires de France, comme pour de nombreux français de l’étranger, la nécessité d’être accompagné et conseillé est bien réelle.
[1] On trouve divers chiffres quant aux « résidents Français à l’étranger ». Un peu moins de 2 millions sont officiellement inscrits au Registre des Français établis hors de France ; cette inscription, qui se fait en ligne et/ou via les ambassades et les consulats généraux, n’étant pas obligatoire, on estime à 3 millions le nombre effectif des expatriés.
