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Responsabilité civile internationale

Assurance Responsabilité Civile internationale

À l’international, les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers peuvent être considérables.
Une erreur professionnelle, un accident dans votre logement, un incident lors d’une mission ou un dommage involontaire peuvent engager votre responsabilité et entraîner des indemnisations pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. L’assurance Responsabilité Civile Internationale de Geodesk vous protège partout dans le monde afin que vous puissiez vivre, étudier, travailler ou développer votre activité en toute sérénité. Depuis 30 ans, Geodesk conçoit des contrats de responsabilité civile internationale qui couvrent notamment les dommages corporels causés à un tiers ; les dommages matériels ; les dommages immatériels consécutifs ; les frais de défense en cas de litige selon les garanties du contrat. Demandez une étude personnalisée adaptée à chaque profil: expatriés, étudiants internationaux,Lycées français à l’étranger, ONG, entreprise, organismes internationaux, etc.

Ils nous font confiance

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile internationale

Vous vivez, voyagez, étudiez ou travaillez à l’étranger ? Votre responsabilité peut être engagée à tout moment. L’assurance responsabilité civile internationale est un contrat qui prend en charge les conséquences financières des dommages qu’une personne ou une organisation peut causer à autrui lors de son déplacement à l’étranger, lorsque sa responsabilité est engagée. Vous renversez un cycliste lors d’un déplacement professionnel, votre enfant casse du matériel dans une école française à l’étranger, un collaborateur provoque involontairement un dommage chez un client, un volontaire d’ONG endommage des équipements lors d’une mission humanitaire…l’assurance responsabilité civile prend en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée à l’étranger.

Elle couvre également vos frais de défense juridique et vous accompagne en cas de procédure ou de réclamation , dès lors qu’il n’a pas été provoqué intentionnellement.

L’une des erreurs les plus fréquentes chez les expatriés, les étudiants internationaux et les entreprises est de penser que leur assurance habitation française couvre, alors qu’elle est généralement limitée au territoire français et qu’ un déplacement à l’étranger fait tomber la couverture.
Même les contrats prévoyant une extension voyage la limitent à un séjour temporaire de quelques semaines, rarement au-delà de 90 jours, ce qui exclut de fait les expatriés et leurs familles ; les étudiants poursuivant leurs études à l’international; les élèves des lycées français à l’étranger ; les salariés en mobilité internationale ; les volontaires et personnels des ONG ; les entreprises qui envoient leurs collaborateurs en mission ou en expatriation.

Quand faire appel à l'assurance responsabilité civile internationale ?

Un risque souvent sous-estimé. La responsabilité civile internationale : le risque que l’on découvre… lorsqu’il est déjà trop tard. — Geodesk connaît la réalité terrain.

Mission professionnelle : Un dommage matériel causé à un tiers, chez un client par exemple

Un collaborateur en déplacement professionnel à l’étranger endommage accidentellement un équipement appartenant à un partenaire local. La réparation est réclamée à son employeur. Sans contrat de responsabilité civile étendu à l’international, l’entreprise assume seule ces charges ; avec une garantie responsabilité civile internationale, les frais de remise en état du bien sont pris en charge dans les limites du contrat.

Expatriation : Un accident corporel causé un tiers

L’enfant mineur d’un collaborateur blesse involontairement une autre personne. Le contrat habitation resté en France ne couvre plus la vie privée hors du territoire, et la famille se retrouve exposée à une demande d’indemnisation. La garantie responsabilité civile vie privée à l’étranger souscrite auprès de Geodesk couvre l’expatrié et sa famille : conjoint et enfants pour les dommages causés à autrui pendant toute la durée de l’expatriation.

États-Unis, Canada et pays à forte judiciarisation : des risques hors normes

Un consultant, une ONG, une entreprise intervient auprès d’un client aux États-Unis.
Une réclamation est déposée à la suite d’un dommage supposé.
Chez Geodesk, Nous concevons des garanties spécifiques intégrant les États-Unis, le Canada et les autres pays à risque juridique élevé, avec des plafonds adaptés, la prise en charge des frais de défense et une couverture pensée pour les réalités des activités internationales.

Geodesk adapte ses garanties Responsabilité civile internationale à votre profil

Une couverture responsabilité civile construite garantie par garantie, selon vos profils et vos pays d’expatriation ou de mission professionnelle

Responsabilité civile vie privée à l'étranger

Cette garantie couvre les dommages que l’ assuré et son foyer peuvent causer à autrui dans leur vie privée hors de France, là où votre contrat habitation français ne suit plus, en voyage court durée comme en séjour prolongé.

Responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le fonctionnement quotidien de votre entreprise à l’étranger : un visiteur blessé, un bien endommagé y compris lors de missions, évènements, salons ou déplacements professionnels courts.

Responsabilité civile professionnelle

Prend en charge les dommages causés à vos clients ou partenaires dans le cadre de vos prestations internationales et inclut la défense juridique de vos intérêts. Cette garantie prend en charge les dommages causés à un tiers du fait d’une faute, d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution d’une prestation à l’international, avec la garantie défense-recours associée. Elle protège les professions de conseil, les experts, les dirigeants, les organismes de formation, les établissements scolaires et toutes les structures exerçant une activité à l’international.

Dommages corporels, matériels et immatériels

Couvre l’ensemble des préjudices susceptibles d’engager votre responsabilité : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs lorsque cette garantie est nécessaire. Parce qu’à l’international, chaque pays applique ses propres règles de responsabilité, Geodesk veille à ce qu’aucune garantie essentielle ne soit oubliée.

Défense juridique et recours

Au-delà de l’indemnisation, la garantie couvre les frais de procédure et assure la défense de l’assuré face à la réclamation d’un tiers, ainsi que l’exercice des recours contre les responsables d’un préjudice subi.
Votre assurance responsabilité civile Geodesk prend en charge les frais de défense, l’assistance juridique, les honoraires d’avocats, les recours nécessaires pour défendre vos intérêts face aux juridictions locales, et lorsque le contrat le prévoit, une couverture renforcée pour les pays à haut risque juridique.
Pour les États-Unis, le Canada et les pays où les montants de condamnation sont élevés et imprévisibles, Geodesk négocie une extension de territorialité spécifique afin de maintenir votre protection dans ces zones où de nombreux contrats excluent tout simplement la couverture.

Pourquoi choisir Geodesk ?

Depuis 30 ans, Geodesk est spécialiste dans l’assurance des personnes qui vivent, travaillent, étudient ou interviennent à l’international.

Notre parcours de souscription

Analyse de vos besoins

Nous cartographions vos profils exposés, vos pays d’affectation et vos contrats existants pour identifier les failles de couverture responsabilité civile hors de France.

Structuration de la solution

Nous construisons un contrat sur-mesure : périmètre géographique, natures de dommages couverts, extensions vers les zones à forte judiciarisation, défense-recours et personnes assurées.

Déploiement

Nous mettons en place la garantie, délivrons les attestations nécessaires aux déplacements de vos équipes et vérifions la conformité réglementaire locale de chaque pays de mission.

Suivi & support

Un interlocuteur dédié assure le suivi du contrat, l’ajout de nouveaux profils ou destinations et la gestion des sinistres, avec une assistance disponible 24/24 et 7/7.

Les témoignages de nos assurés

Vidéo

Les limites de la sécurité sociale française

Dans cette nouvelle ère du télétravail, de plus en plus d’employés expriment le souhait de travailler depuis l’étranger. 
Mais attention, cela ne signifie pas que les contrats d’assurance et les entreprises prennent toujours en charge toutes les garanties en cas d’accident ou de problème.
Lorsque vous télétravaillez à l’étranger, vous n’êtes pas forcément en mission professionnelle. Les contrats peuvent donc ne pas couvrir tous les risques associés. C’est pourquoi parfois certaines entreprises vont faire signer des décharges !

Sécurisez vos collaborateurs et opérations à l'international

Vos équipes sont en mobilité, vos dirigeants voyagent, vos volontaires interviennent en zones sensibles : leur responsabilité peut être engagée à tout moment. Trouvons ensemble la couverture responsabilité civile adaptée à votre organisation.

Nos assurances dédiées
à la mobilité internationale

Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance santé internationale. Pour une situation plus spécifique, contactez-nous : nous vous répondons dans les plus brefs délais.

Dans la grande majorité des contrats, non. La garantie responsabilité civile vie privée d’un contrat multirisque habitation français s’applique au seul territoire national.
Certains contrats prévoient une extension voyage, mais elle se limite à un séjour temporaire de quelques semaines. Dès lors que vous partez vivre, travailler ou étudier à l’étranger, cette protection devient souvent insuffisante, voire inexistante.
Il faut souscrire une assurance responsabilité civile internationale dédiée pour une expatriation, un stage, des études, une mission humanitaire,un VIE, un PVT, une mission professionnelle

La responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à autrui dans le cadre privé, par l’assuré ou les membres de son foyer.
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le fonctionnement quotidien d’une organisation, indépendamment d’une prestation. La responsabilité civile professionnelle couvre, elle, les dommages résultant d’une faute, d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution d’une prestation. Une couverture complète à l’international articule ces garanties selon l’activité et les profils concernés.

Responsabilité Civile Vie Privée à l’étranger couvre les dommages que vous ou votre famille pourriez causer à une autre personne dans votre vie quotidienne à l’étranger. Exemple : vous cassez involontairement le matériel informatique de votre propriétaire ou vous blessez accidentellement un tiers.

Responsabilité Civile Exploitation protège une entreprise ou une organisation contre les dommages causés à des tiers pendant son fonctionnement quotidien. Exemple : un visiteur est blessé dans vos locaux ou lors d’un événement organisé à l’étranger.

La garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à un tiers.
Une assurance Responsabilité Civile Internationale couvre généralement les dommages causés involontairement à un tiers: dommages corporels ; dommages matériels ; préjudices financiers consécutifs.
En revanche, certaines situations restent exclues, notamment : les actes intentionnels ;la conduite d’un véhicule (assurance automobile obligatoire) ; l’utilisation d’un bateau ou d’un aéronef ; certaines activités professionnelles spécifiques ; les biens qui vous sont confiés. Nos conseillers vérifient systématiquement ces exclusions afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment d’un sinistre. Ces exclusions sont normalement reprises par d’autres contrats, ce qui rend indispensable une lecture croisée de l’ensemble de vos couvertures.

Les États-Unis et le Canada appliquent des règles de responsabilité civile particulièrement exigeantes.

Les indemnisations peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, notamment à la suite de procédures judiciaires ou de recours collectifs.. Pour se protéger, beaucoup d’assureurs excluent ces deux pays par défaut ou par une clause de territorialité. Geodesk négocie une extension USA / Canada spécifique afin que vos collaborateurs qui y interviennent ne restent pas exposés sans couverture.

Dans de nombreux contrats, la garantie responsabilité civile exploitation s’étend au monde entier à l’occasion de déplacements de courte durée — missions commerciales, stages, participation à des foires, salons, congrès ou séminaires, généralement pour une durée inférieure à trois mois. Cette extension exclut en revanche les dommages résultant de l’exécution d’une prestation ou de la livraison de produits, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle. Geodesk vérifie ces limites pour éviter les zones grises entre les deux garanties.

Non. La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui.
Vos propres dépenses de santé relèvent d’une assurance santé internationale, tandis que le rapatriement médical dépend d’une garantie assistance. Ces couvertures sont complémentaires.Pour une protection réellement complète, Geodesk recommande de combiner : une assurance santé internationale ; une assistance rapatriement disponible 24h/24 et 7j/7 ; une assurance Responsabilité Civile Internationale ; selon les besoins, une prévoyance, une assurance accident ou une couverture spécifique pour les zones à risques.

Oui. Les ONG exposent leurs équipes à des risques particuliers : missions humanitaires, déplacements fréquents, zones sensibles, bénévoles, salariés expatriés ou volontaires. Une solution standard est rarement suffisante. Geodesk conçoit des programmes d’assurance internationaux adaptés aux ONG, fondations et associations intervenant partout dans le monde.

Oui, très souvent. De nombreuses universités, écoles internationales et établissements d’enseignement exigent une attestation de Responsabilité Civile valable dans le pays d’accueil. Elle vous protège également lors de votre logement, de vos stages, de vos activités sportives ou de votre vie quotidienne. Geodesk accompagne chaque année de nombreux étudiants internationaux avant leur départ.

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