En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geodesk.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Présentation du site.
Le site www.geodesk.fr est la propriété exclusive de la société GEODESK
GEODESK S.A.R.L
Société de courtage d’assurances et de réassurances au capital de 20 000 Euros APE 66.22 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés B Paris, n° 402 881 304.
Siège social : 9/11 Allée de l’arche 92400 Courbevoie.
Bureaux : 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes.
Tél : 02 28 00 69 03
Courtier en assurance cat.B au sens des articles L521-1 et suivants du Code des Assurances – SARL au capital de 20 000 euros
Immatriculation : RCS Paris 402881304 – ORIAS 07 001 094 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances sous le contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Service Réclamation : GEODESK, Service Réclamations – 92 Quai de la Fosse 44100 NANTES – semak1@geodesk.fr Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données ») ; toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
2. Propriété et hébergement du site.
Le site www.geodesk.fr est la propriété exclusive de la société GEODESK
Propriétaire : Geodesk – SARL 40288130400065 – 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes
Créateur : Le Petit Garage
Responsable publication : Roselyse Bastin – office@geodesk.fr
Webmaster : Le Petit Garage – standardiste@petitgarage.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : Geodesk, Le Petit Garage
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.geodesk.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.geodesk.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Geodesk, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.geodesk.fr est mis à jour régulièrement par Axel Compte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site www.geodesk.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Geodesk s’efforce de fournir sur le site www.geodesk.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.geodesk.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.geodesk.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Geodesk est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Geodesk.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
Geodesk ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.geodesk.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Geodesk ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.geodesk.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Geodesk se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Geodesk se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et les articles 226-13, 226-16 et suivants du Code pénal ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).
A l’occasion de l’utilisation du site www.geodesk.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.geodesk.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Geodesk ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.geodesk.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.geodesk.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données ») ; toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.geodesk.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Geodesk et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.geodesk.fr.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Geodesk pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : Celle-ci est au minimum de 3 ans. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle ; durée alignée sur la durée de prescription de droit commun des droits personnels. Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par Geodesk et ses partenaires.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : Geodesk– service chargé au droit d’accès – 92 Quai de la Fosse 44100 NANTES ou par mail à digital@geodesk.fr.
Vous trouverez sur ce lien la notice d’information liée à la protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.geodesk.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Geodesk. Cependant, Geodesk n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.geodesk.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Service de réclamation
Nous disposons de notre propre service de réclamation : GEODESK – Service Réclamations – 92 quai de la Fosse 44100 NANTES – semak1@geodesk.fr, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois.
Au terme du traitement de votre réclamation, si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance aux coordonnées qui suivent :
- A partir du site : https://www.mediation-assurance.org/
- Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org
- Par courrier simple adressé à : LA MEDIATION de L’ASSURANCE – POLE PLANETE CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS cedex 09
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.geodesk.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Les principales lois concernées
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement » (article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).